Mairie de la commune de Varennes-sur-Seine

Demander en ligne un acte de décès

Conditions de délivrance

Avant toute demande d'acte, merci de vérifier que vous êtes bien habilité à faire cette demande sur le site service-public.fr.

Si vous ne remplissiez pas ces conditions, l'acte ne pourrait vous être délivré par les services de la mairie.

Téléservice sécurisé

Conformément aux préconisations de la C.N.I.L. les données personnelles que vous allez transmettre ne sont pas conservées au-delà de leur temps de traitement. Elles sont adressées au service Etat Civil de la mairie et ne font l'objet d'aucune utilisation autre que les demandes d'acte d'état civil.

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