Commune de Varennes-sur-Seine

Urbanisme

FORMULAIRE A TELECHARGER  - Services en ligne et formulaires

 

Un service "urbanisme" pour vous accompagner dans vos démarches 

Dans le domaine de l'urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation. Selon la nature et l'importance des travaux, la procédure est différente.

1 - La déclaration préalable

La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades,aménagement de clôtures…) ou constructions de très faible importance (moins de 20 m2).

Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d’instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 2 mois.

L’instruction des déclarations préalables se fait en mairie.

2 - La demande de permis de construire ou d’aménager

La demande de permis de construire ou d’aménager est nécessaire dans tous les autres cas :

  • pour les constructions neuves à usage d’habitation ou non,
  • pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires.

Le dossier de permis de construire est à déposer au service urbanisme de la mairie ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous est conseillé de vous adresser préalablement à ce service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre. Généralement, vous devrez joindre un plan de situation du terrain accompagné d’un plan des travaux projetés et des photographies faisant apparaître l’existant et les modifications envisagées. Il vous sera remis un récépissé de dépôt.

L’administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

  • si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées dans un délai d’un mois à partir de la date de récépissé de dépôt.
  • s’il est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaître votre numéro d’enregistrement ainsi que le délai d’instruction.

Ce délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres cas à compter de la date de réception complète du dossier.

Ce délai passe à 6 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d’autres services, notamment si votre immeuble est concerné par le périmètre de protection d’un monument historique (Eglise) nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.

L’instruction des permis de construire ou d’aménager se fait en D.D.E. à Melun.

La réglementation en matière d’urbanisme étant très complexe, le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Retrouvez les formulaires administratifs à télécharger dans les sous-rubriques.

{webgallery}Croquis de la nouvelle mairie{/webgallery}

Evénements, animations

A l'affiche

Sam
18
Nov
APERITIF MUSICAL
Samedi 18 Novembre 19h00 - Salle Jean Ferrat
Mairie 01 60 73 55 30
Dim
03
Déc
MARCHE DE NOEL
Dimanche 3 décembre 10h00 - Salle Jean Ferrat
Mairie 01 60 73 55 30

Varennes info

VI.octobre.2017

Varennes Info Octobre

Varennes-sur-Seine

carte

 

Album photos

Vidéos